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Identification de l’éditeur

Mairie de Sussargues
Adresse
Tel. : 04 67 87 42 70
Mail : mairie@sussargues.fr

Directeur de la publication

Madame le Maire Eliane LLORET

Hébergement

Société Lantéas

Objectif de la collecte d’information et destinataires des données

Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers de la Commune de Sussargues. Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la Commune de Sussargues. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la Commune de Sussargues.

Traitement des données personnelles – déclaration CNIL

La plate-forme de téléservices a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

    • Numéro de déclaration : en cours pour les Téléservices locaux (RU30)
    • Numéro de déclaration : en cours pour le porte-documents numérique

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 06 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et figurant sur nos bases de données.

Vous pourrez exercer ce droit soit :

    • Un courrier adressé à :
      Mairie de Sussargues36 Grand Rue Louis Bouis

      34160 SUSSARGUES

Responsabilité

La Commune de Sussargues attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, la Commune de Sussargues ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le web-master du site de toute omission ou erreur en envoyant :

    • Un courrier adressé à :
      Mairie de Sussargues36 Grand Rue Louis Bouis

      34160 SUSSARGUES

Logiciels utilisés – Crédits

La plate forme de téléservice a été intégrée par la société Lantéas, 11, rue de Berry 78500 Sartrouville.

Tous droits réservés Mairie de Sussargues.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Mairie de Sussargues.

Conformément à l’Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en oeuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d’intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d’un ou de plusieurs téléservices de l’administration électronique, les données issues des téléservices sont conservées durant une durée maximale de trois mois et la durée de conservation des données est corrélative à la finalité propre de chaque téléservice.