Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) et écobuage

L’obligation Légale de Débroussaillement

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement est une obligation légale, il commence à se réfléchir maintenant pour être opérationnel l’été venu.

Des sanctions sont applicables

En cas de non respect de la réglementation vous vous exposez à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €.

Parallèlement, les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser les travaux et appliquer une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation et non débroussaillé.

En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.

Après vous avoir mis en demeure et en dernier recours, il reviendra au Maire de faire exécuter les travaux et vous en faire supporter tous les frais.

Pour mieux comprendre la législation de l’OLD, visualisez le flyer ci-dessous. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

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Pour savoir si vous êtes concerné, renseignez-vous en Mairie ou sur le site de la Préfecture de l’Hérault.

Préfecture de l'Hérault - Débroussaillement Arrêté Préfectoral

L’écobuage (ou brûlage) est interdit

Une circulaire du 18 novembre 2011 règlemente l’écobuage (ou brûlage) des déchets verts :

« Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation ».

Pour les particuliers, le brûlage des déchets verts est interdit, seules les déchetteries sont à même de les récupérer.

La déchetterie de Beaulieu est ouverte :

Des dérogations ont été mises en place pour les particuliers soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), les professionnels agriculteurs et forestiers.

Pour plus d’informations, visualisez le flyer ci-dessous. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Brulage Flyefr
Circulaire du 18-11-2011

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