Enquête publique RLPI

Depuis septembre 2017, les élus de la Métropole de Montpellier Méditerranée se sont engagés dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de leur territoire.

Le règlement a pour objectif d’encadrer la publicité, les pré-enseignes et les enseignes. Véritable outil d’aménagement, ce document règlemente les conditions d’implantations des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes pour les trente-et-une communes du territoire.

Il représente un élément essentiel pour la qualité de nos paysages, de nos entrées de ville et pour la visibilité des commerces. Ainsi, il participe au renforcement de l’attractivité du territoire et à son dynamisme.

Une enquête publique est ouverte du 21 novembre au 20 décembre 2019,

afin de recueillir vos observations sur le projet de règlement.

Modalités de participation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le projet :

  • sur support papier, à l’Hôtel de ville de Castries du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h (17h le vendredi)
  • sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : Registre dématérialisé

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

  • sur support papier, à l’Hôtel de ville de Castries du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h (17h le vendredi)
  • sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : Registre dématérialisé
  • par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-1775@registre-dematerialise.fr
  • par voie postale en adressant un courrier au Président de la Commission d’Enquête RLPi 3M au siège de l’enquête à Montpellier Méditerranée Métropole – 50 place Zeus CS 39556, 34961 MONTPELLIER Cedex.

Vous pourrez également rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences :

Permanences du Commissaire Enquêteur

Hôtel de Ville de Castries

Mercredi 27 novembre 2019 de 9h à 12h

Vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h

Cliquez sur l’image ci-contre pour visualiser toutes les permanences

Tableau

Au terme de cette enquête, le règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Montpellier Méditerranée.

Plus d'informations

Arrêté
Avis d'enquête publique
Le projet du RLPi

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