Demande de subvention par les Associations

Le retrait du formulaire de demande de subvention 2017 auprès de la ville de Sussargues peut être effectué dès maintenant. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Nous rappelons aux associations que les subventions ne sont pas automatiquement attribuées ou renouvelées. La décision est à l’appréciation de la commune, et dépend notamment de ses capacités budgétaires, des activités développées par l’association, et de ses projets, dans une perspective d’intérêt général.

Les demandes de subvention sont étudiées et les subventions attribuées en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites directement par la ville.

Les demandes de subventions concernent soit  l’aide au fonctionnement de l’association, soit un ou des projets précis.

Le calendrier est le suivant :

  • Envoi de la demande par l’association ou DEPOT en mairie : avant le 6 mars 2017
  • Instruction par les services de la commune, dans le cadre du cycle budgétaire annuel, soit une Commission prévue à ce sujet : Mars 2017
  • Décision par délibération du Conseil Municipal : Avril 2017
  • Notification d’attribution ou non attribution : Avril 2017
  • Versement de la subvention, s’il y a lieu : Mai – Juin 2017.
Dossier de demande de subvention 2017

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