Consultation publique

La vitesse est un facteur d’augmentation du risque d’accident et de sa sévérité. En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie sur le réseau routier français. Deux-tiers de la mortalité routière (63%), soit 2 188 des personnes tuées, sont survenus sur le réseau routier hors agglomération et hors autoroute, dont la plupart sur des routes bidirectionnelles majoritairement limitées à 90 km/h (55% de la mortalité routière). La vitesse excessive ou inadaptée est la première cause de mortalité sur les routes françaises (31%).

En application de l’article L. 123.19.1 du Code de l’environnement, le projet de décret relatif à la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central, est soumis à consultation publique afin de recueillir les observations et propositions du public s’agissant de l’incidence environnementale de la mesure.

La présente mesure a pour but d’enrayer l’impact de la vitesse dans la survenue et la gravité des accidents. Elle présente également l’avantage d’améliorer la fluidité du trafic et de diminuer les émissions de polluants dans l’environnement.

Calendrier de la consultation

Jusqu’au 11 avril inclus : consultation du public sur les conséquences environnementales de la mesure

Du 12 avril au 16 avril : établissement de la synthèse

Du 17 avril au 17 juillet : publication de la synthèse, des observations et propositions déposées, d’une note sur les motifs de la décision

Je participe En savoir plus sur le décret

Les commentaires sont fermés