Consultation du public pour la Z.A.C.

La Commune de Sussargues a engagé un ensemble d’études préalables destinées à l’aménagement d’une Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté) au sud du village.

Une consultation est organisée afin de recueillir les observations du public par voie dématérialisée.

Vous pouvez consulter ci-dessous tous les documents du dossier.

Ces documents sont également disponibles en mairie.

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique à mairie@sussargues.fr, doivent parvenir à l’autorité administrative concernée dans un délai de trente jours à compter du 12 février 2019.

Documents à consulter

Avis de participation du public
Textes régissant la participation du public
Dossier de mise à disposition du public
Présentation Réunion publique du 17 juillet 2018
Bilan de la concertation
Avis de l'Autorité environnementale
Réponse à l'avis de la MRAe sur l'étude d'impact
Etude d'impact environnemental

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