Démarches

Pour toutes vos démarches d’urbanisme, rapprochez-vous des services municipaux compétents aux horaires d’ouverture de la Mairie. Téléphone 04 67 87 42 70

Elue responsable de l’Urbanisme : Patricia JOUD

Responsable de l’Urbanisme à la mairie : Grégory BARTOS

Contact : urbanisme@sussargues.fr

Selon la nature des travaux que vous envisagez, différentes modalités administratives sont à remplir.

Un permis de Construire pour :

  • Construction neuve
  • Changement de destination ( ex : remise transformée en logement)
  • Extension d’une surface de plancher  >20m2 et <40m2
Formulaire habitation Formulaire autre construction

Une déclaration préalable de travaux pour :

  • Extension créant une surface de plancher  >2m2 et ≤40m2
  • Modification des façades (création d’ouverture…)
  • Clôture
  • Piscine
Formulaire déclaration de travaux

Un certificat d’urbanisme pour :

  • Renseignement sur une parcelle (constructibilité…)
  • Possibilité de réalisation d’une opération bien précise
Certificat d'Urbanisme

Plan cadastral

Vous trouverez les extraits du plan cadastral de la commune sur le site du cadastre.

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions d’Urbanisme sur le site du gouvernement.

Site du cadastre Site du gouvernement

LIENS UTILES

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) offre des aides pour l’amélioration de votre logement. Vous trouverez plus de renseignements sur le site de l’ANAH.

Site de l'ANAH

L’ALE (Agence Locale de l’Energie) oeuvre pour la maîtrise de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.

Site de l'ALE